ASSIST@NCE-37  est le nom commercial de l'entreprise individuelle

de monsieur Frédéric JACQUET, sise à La Chapelle-aux-Naux (37130),
enregistrée à la CMA d'Indre-et-Loire (37),

sous le numéro SIREN 752 567 362.

                                                  L'entreprise est assurée pour son activité professionnelle.

 

La TVA n'étant pas applicable, selon l'art. 293 B du CGI, les tarifs sont NETS.

                                                                                             


Conditions Générales de Ventes et de Service (CGV-S)

Édition du 21 octobre 2018

Tout les aspects légaux d'une prestation sont dans ce document,

en particulier les conditions de garantie matérielle.

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Conditions de ventes
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Conseils utiles avant une intervention

(dont la sauvegarde de vos données !)

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Vie privée et conformité au RGPD de l'UE.

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Responsable de la publication : Frédéric JACQUET

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